CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉHICULE - AUTO LOC
Préambule
AUTO LOC, société basée à Saint Martin de Crau, propose des services de location de véhicules aux particuliers. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de nos services de location.
1. Dispositions générales
Nos services de location sont accessibles aux particuliers détenteurs d'un permis de conduire valide depuis plus de deux ans et âgés d'au moins 20 ans. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Tarification et paiement
Le tarif de location est fixé à 30 euros par jour, incluant un forfait de 200 kilomètres par tranche de 24 heures. Le paiement s'effectue intégralement au moment de la réservation. Un dépôt de garantie de 300 euros est exigé lors de la prise du véhicule.
3. Réservation et disponibilité
La réservation est confirmée après réception du paiement intégral. Les véhicules sont attribués selon disponibilité. AUTO LOC se réserve le droit de proposer un véhicule de catégorie équivalente en cas d'indisponibilité du modèle initialement réservé.
4. Prise en charge du véhicule
Lors de la prise en charge, le locataire doit présenter :
- Une pièce d'identité valide
- Un permis de conduire valide depuis plus de 2 ans
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le moyen de paiement utilisé lors de la réservation
Un état des lieux contradictoire est réalisé avec notre équipe.
5. Utilisation du véhicule
Le véhicule doit être utilisé en "bon père de famille" et dans le respect du code de la route. L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas fumer dans le véhicule
- Respecter le nombre de passagers autorisé
- Ne pas sous-louer le véhicule
- Utiliser le véhicule uniquement sur le territoire français métropolitain
- Assurer l'entretien courant (niveaux, pression des pneus)
6. Assurance et responsabilité
Nos véhicules sont couverts par une assurance tous risques avec une franchise de 300 euros. En cas d'accident, le locataire doit :
- Sécuriser les lieux
- Établir un constat
- Nous contacter sous 24h
- Transmettre tous les documents sous 48h
7. Restitution
La restitution s'effectue à notre agence pendant les horaires d'ouverture (7h30-10h30 et 13h30-16h30, du lundi au vendredi). Le véhicule doit être rendu dans son état initial avec le même niveau de carburant. Une tolérance de 45 minutes est accordée sur l'heure de retour convenue.
8. Modification et annulation
Toute modification de durée doit être demandée 24h à l'avance. Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Plus de 48h avant le début : remboursement intégral
- Entre 24h et 48h : 50% du montant retenu
- Moins de 24h : aucun remboursement
9. Protection des données personnelles
AUTO LOC s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Vos informations sont utilisées uniquement pour la gestion de votre location et ne sont pas transmises à des tiers.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'AUTO LOC.
Contact
AUTO LOC
13310 Saint Martin de Crau
Tél : 0628347725
Email : auto-loc@gmail.com
Horaires : 7h30-10h30 et 13h30-16h30 (lundi au vendredi)